Nos prestations
L’étude de gestion des eaux dans l’habitat, l’assainissement et
la récupération des eaux pluviales
Le principe
Chaque construction neuve et chaque rénovation nécessitant un permis de construire et non raccordée au réseau collectif d’assainissement (tout à l’égout) doit posséder un assainissement capable de traiter les eaux usées qu’elle va générer.
A terme, toutes les habitations non raccordées devront être équipées d’un système d’assainissement autonome conforme.
En préalable à la mise en place de cette installation, une étude doit vous permettre de choisir l’installation la plus adaptée aux contraintes spécifiques de votre projet. Alter EcoH réalise cette étude.
En complément de cette étude, nous vous proposons d’évaluer (suivant vos surfaces imperméabilisées) votre capacité de récupération d’eaux pluviales.
Si vous le souhaitez, nous pouvons d’autre part dimensionner une installation de récupération d’eaux pluviales, en rapport avec vos besoins.
Pourquoi une telle étude
En ce qui concerne l’assainissement, cette étude obligatoire doit vous fournir tous les éléments qui vous permettront de mettre en place une installation conforme sur votre terrain.
En ce qui concerne l’eau pluviale, nous vous proposons de quantifier l’apport envisageable de votre projet et vous proposer des installations qui vous assureront la meilleure souplesse d’utilisation possible et des économies de consommation de l’eau du réseau.
Notre prestation
Nous vous proposons de réaliser les investigations de terrain nécessaires à la mise en place de votre système d’assainissement à savoir :
- sondages de sols,
- prise de niveaux et distances,
- recueil des contraintes spécifiques du site, afin de pouvoir établir une étude que vous pourrez annexer à toutes vos déclarations réglementaires (permis de construire, certificat d’urbanisme…).
En concertation avec vous, nous établissons les plans et schéma techniques nécessaires à la réalisation des travaux.
La réalisation
Alter EcoH peut vous aider dans la mise en place de votre chantier, si vous souhaitez le réaliser vous même, grâce à un suivi des travaux et une aide dans la réalisation de ces derniers.
La règlementation
En matière d’assainissement, le DTU 64.1 et l’arrêté du 6 mai 1996 pris en application de la loi sur l’eau régissent les bonnes pratiques liées à la mise en place d’installations d’épuration autonomes.
En ce qui concerne le contrôle des installations, ce sont les collectivités territoriales (en interne ou par sous-traitance) qui assurent cette prestation.
En ce qui concerne les eaux pluviales, plusieurs cas de figure se présentent :
- l’utilisation comme alimentation en eau potable,
- l’utilisation en dehors du réseau sanitaire (eaux de lavage ou utilisation pour les toilettes),
- l’utilisation pour arrosage ou nettoyage extérieur.
Dans le premier cas de figure, l’eau doit être potable en application des textes réglementaires de référence (directive n°98/83/CE et articles du code de la santé publique R-1321-1 à R-1321-68). Ainsi, et même si l’eau de pluie ne contient pas les polluants que pourraient récupérer des eaux ayant ruisselé ou s’étant infiltrées dans les sols, cette dernière doit satisfaire à de très nombreux paramètres pour pouvoir être décrétée potable. A ce titre, et même si des traitements sont possibles, le particulier ne dispose pas des mêmes moyens techniques que le fermier du réseau d’eau potable.
D’autre part, l’eau de pluie utilisée doit faire l’objet de l’installation d’un réseau d’alimentation distinct de celui du réseau AEP et être comptabilisée indépendamment. En effet, si l’eau de pluie n’est pas comptabilisée et qu’elle est rejetée dans le réseau tout à l’égout, les redevances assainissement seront sous évaluées (car elles s’appuient sur le volume consommé recueilli sur le compteur AEP).
Cette dernière contrainte ne s’applique bien sur que si la maison est raccordée au réseau tout à l’égout.
Dans le deuxième cas, les contraintes sont les mêmes mais l’eau n’a pas besoin d’être potable. Malgré cela, nous vous conseillons vivement d’assurer un pré-traitement de l’eau pour éviter tout risque d’altération du réseau d’alimentation et des appareils utilisés. Des solutions existent, elles sont assez simples de mise en œuvre et souvent peu onéreuses.
Dans le troisième cas de figure, aucune restriction réglementaire n’existe pour l’instant.
Les aides
Dans le cadre de l’assainissement, des aides locales spécifiques peuvent exister, mais elles restent rares. Ce sont en général les collectivités territoriales qui participent le plus aux aides liées à l’assainissement. En ce qui concerne les eaux de pluies, une aide prenant la forme d’un crédit d’impôt de 25 % sur toutes les installations mises en place entre le 1er Janvier 2007 et le 31 décembre 2009 a été voté récemment.
Tarifs
340 € TTC pour une habitation individuelle (400 € si option dimensionnement d’installation Eaux pluviales)
De vraies fausses idées
Les filtres à sable se bouchent au bout d’un moment : A terme les filtres à sable finiront effectivement probablement par se boucher. Cependant, si les filtres se bouchent prématurément, c’est souvent que la qualité du sable employé était mauvaise, que l’alimentation des drains était déficiente ou, bien plus courant, que la fosse toutes eaux n’a pas été vidangée ! Autant de problèmes liés à une mauvaise gestion ou une mauvaise installation et non pas à un système mal adapté.
Le problème avec l’assainissement individuel, c’est les odeurs : Le fonctionnement de la fosse toutes eaux (épuration anaérobie) provoque l’émission de gaz odorants. Les odeurs, dans ce système, ne sont pas supprimables. Cependant, les ventilations des fosses doivent être conçues pour que la distance entre le rejet des gaz et les personnes soit suffisante pour favoriser une dilution dans l’air. En hiver, l’air frais est plus dense que les gaz dégagés ; ces derniers s’évacuent donc vers le haut. En été, l’air plus chaud, est moins dense et les gaz libérés peuvent stagner dans l’air ambiant et ainsi devenir plus perceptibles. Là encore, une ventilation appropriée limitera les nuisances.
